Conditions générales d’utilisation Kylunovari
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site kylunovari.sbs. Elles visent à garantir un cadre transparent et sécurisé pour chaque visiteur ou utilisateur de nos services.
Dernière mise à jour le 27 juin 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Pour une compréhension claire, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.
« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés via le domaine kylunovari.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou utilisant activement les fonctionnalités proposées sur le site.
« Contenus » désigne les textes, images, ressources et informations accessibles sur le site.
« Services » recouvre l’ensemble des prestations accessibles via le site, hors conseils personnalisés réglementés.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou au bon fonctionnement du service.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
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Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des prises de contact.
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Respecter la confidentialité de vos identifiants et informer en cas d’utilisation suspecte.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
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Signaler tout contenu inapproprié ou suspect rencontré sur le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
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Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations lors de l’utilisation du site.
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Diffuser des contenus injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
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Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
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Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités ou publicitaires.
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Exploiter ou copier le contenu du site sans autorisation préalable écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent sur le site et s’engagent à respecter la législation applicable.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, vous concédez à Kylunovari une licence non exclusive d’utilisation dans le cadre de l’exploitation du site.
Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille la gestion, la sécurité et l’usage de vos données. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé réglementé.
Mise en garde spécifique
Aucune garantie de résultats, de rendement financier ou d’absence de risque n’est donnée. Les situations personnelles diffèrent, résultats variables.
Limitation de responsabilité
Kylunovari ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Kylunovari en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
A défaut d’accord, tout différend relèvera des tribunaux compétents selon le droit français.
La saisine des juridictions compétentes se fait selon les règles françaises applicables.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations et litiges liés à l’utilisation du site.
Résiliation
Kylunovari se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Kylunovari peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Kylunovari et les utilisateurs.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux conditions ou au site, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@kylunovari.sbs
Téléphone: +33 5 49 96 92 75
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 27 juin 2026
Version: 2.2